objectifs de la formation

Les objectifs visés par le master sont:

Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

compétences et débouchés

Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:

Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l’appliquer dans l’organisation ;
Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l’entreprise ;
Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);
Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
Assurer l’exécution d’une convention ;
Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l’employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l’employeur dans la gestion des ressources humaines;
Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
Prévenir et gérer les contentieux;
Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.


Perspectives professionnelles

Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants :

Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social

Que deviennent les diplômés ?

Modalités et délais d'accès

Alternance

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Prérequis & conditions d'accès

Public visé : Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’intégrer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution, dirigeants d’entreprise, assistants juridiques. Le Master est accessible : En M1 : Aux titulaires d’un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau 6 dans un domaine compatible avec la spécialité du master); Aux détenteurs du diplôme d’établissement Cnam (DIE06) « responsable juridique » ; Par la validation des acquis de l’expérience (VAE VAPP) ou la validation des études supérieures (VES). Si l’expérience professionnelle a été acquise au cours d’un contrat en alternance en L3 ou licence professionnelle, l’élève est tenu de réaliser un stage d’une durée minimale de 6 mois au cours de la première année du diplôme. • En M2 Aux personnes titulaires d’un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent; admission sur dossier de candidature et entretien ; • Par la validation des acquis de l’expérience (VAE VAPP) ou validation des études supérieures (VES). Dans tous les cas, une expérience professionnelle de 12 mois dans le domaine du droit des affaires, de la fiscalité ou du droit social (y compris ressources humaines et droit syndical) est requise pour l'inscripton au diplôme. L’admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier. La demande de dossier se fait à l'adresse par_cnam.droit@lecnam.net. La demande de dossier peut être faite d'avril à juin et de septembre à octobre.

Modules d'enseignement

Droit du numérique Droit des difficultés des entreprises Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs Droit fiscal : TVA et imposition du capital Droit du financement des entreprises Droit pénal des affaires Anglais professionnel Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise

Blocs de compétences

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplées à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Modalités de validation

Validation de l'ensemble de unités d'enseignement composant le diplôme et du mémoire. Validation de l'expérience professionnelle requise.

Equivalences, passerelles & suite de parcours

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Nos tarifs

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Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
Codes NSF : 128g - Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc
Codes ROME : Chef de service juridique [K1903] Conseiller / Conseillère en droit social [K1903] Juriste d'affaires [K1903] Juriste d'entreprise [K1903] Juriste fiscaliste [K1903] Responsable de service juridique [K1903] Responsable fiscal / fiscale [K1903] Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés - CIL [K1903]
Code RNCP : 34225
Lien vers le site France compétence


Mis à jour le : 10-12-2023