• Date d'enregistrement au RNCP :  21-11-2019

• Date d'échéance de l'enregistrement au RNCP : 01-01-2025

La capacité en droit est un diplôme de l'université de Bourgogne. Les centres Cnam d'Auxerre & Nevers offrent l'accès à cette formation, en partenariat avec l'université de Bourgogne qui pilote ce dispositif.
En cours du soir, cette formation est programmée sur deux années.

Il est possible d'effectuer la 2ème année en alternance.

Pour en savoir plus sur ce dispositif : fiche nationale RNCP

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD)

- Connaitre le statut et les missions du délégué à la protection des données (DPD / DPO)

- Acquérir les savoir-faire nécessaire à l'accomplissement des missions du DPD en entreprise, organisme public ou associatif.

- Garantir la conformité à la réglementation "informatique et libertés" en interne et vis à vis des autorités publiques (CNIL, régulateurs sectoriels).

- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique

- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.

- Maitriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.

- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.

- Réalisation de cas pratiques et mises en situation professionnelle - acquisition de compétences métier
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est par ailleurs devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la réglementation "informatique et libertés"

• Date d'enregistrement au RNCP :  08-07-2021

• Date d'échéance de l'enregistrement au RNCP : 31-12-2031