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Droit et immobilier 3 diplômes

La capacité en droit est un diplôme de l'université de Bourgogne. Les centres Cnam d'Auxerre & Nevers offrent l'accès à cette formation, en partenariat avec l'université de Bourgogne qui pilote ce dispositif.
En cours du soir, cette formation est programmée sur deux années.

Il est possible d'effectuer la 2ème année en alternance.

Pour en savoir plus sur ce dispositif : fiche nationale RNCP

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD)

- Connaitre le statut et les missions du délégué à la protection des données (DPD / DPO)

- Acquérir les savoir-faire nécessaire à l'accomplissement des missions du DPD en entreprise, organisme public ou associatif.

- Garantir la conformité à la réglementation "informatique et libertés" en interne et vis à vis des autorités publiques (CNIL, régulateurs sectoriels).

- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique

- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.

- Maitriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.

- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.

- Réalisation de cas pratiques et mises en situation professionnelle - acquisition de compétences métier
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est par ailleurs devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la réglementation "informatique et libertés"

Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:

Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l’appliquer dans l’organisation ;
Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l’entreprise ;
Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);
Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
Assurer l’exécution d’une convention ;
Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l’employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l’employeur dans la gestion des ressources humaines;
Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
Prévenir et gérer les contentieux;
Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.


Perspectives professionnelles

Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants :

Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social