objectifs de la formation

• Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs)
• Intégrer les aspects européens et internationaux
• Ce certificat est recommandé comme complément de spécialisation  pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques mais il peut aussi permettre une certification professionnelle .

compétences et débouchés

Conseil en droit social. Gestion juridique des ressources humaines, administration du personnel, contentieux social. Maitrise du raisonnement juridique. Elaboration de documents (contrats, lettres, ...), traitement de dossiers, règlement de litiges juridiques simples. Capacité à constituer et utiliser la documentation spécialisée.

Que deviennent les diplômés ?

Modalités et délais d'accès

Alternance

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Prérequis & conditions d'accès

Prérequis : niveau bac+2 souhaitable Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.) (niveau du certificat : Licence - L3)

Modules d'enseignement

Droit du travail : relations individuelles Droit du travail : relations collectives Droit de la sécurité sociale Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. Droit social européen et international

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplées à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Modalités de validation

Validation des 5 UE composant le certificat - dont l'UE DRS 106  pour laquelle un travail de recherche collectif avec présentation d'un exposé et d'un rapport est  demandé

Equivalences, passerelles & suite de parcours

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Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Codes NSF : 120 - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Codes ROME : Assistant / Assistante de cabinet juridique [K1902]
Le certificateur est le Cnam
La date d'enregistrement de la certification se trouve dans la fiche RNCP


Mis à jour le : 28-04-2024