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Quelles sont les conditions pour être éligible au CPF ? | CNAM


12/06/2019

Vous avez entendu parler du CPF mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Alors lisez cet article pour y voir plus clair.

Nous allons voir qui est concerné par le CPF et quelles formations sont finançables grâce à ce dispositif.

Image Actualité le Cnam

Qu’est-ce que le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation est un dispositif de l’État français. Sa vocation est d’être utilisé par tout salarié pour se former tout au long de sa vie active. Y compris pendant les périodes de chômage et de recherche d’emploi.

Le CPF a remplacé le dispositif précédent appelé DIF, le Droit Individuel à la Formation. Les droits acquis au titre du DIF ne sont pas perdus s’ils sont intégrés au CPF avant le 1er juillet 2021.

Le CPF est alimenté chaque année, en euros. Le montant dépend de votre situation. Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant, le montant est de 500 euros par an. Avec un plafond fixé à 5000 €. Si vous êtes considéré comme un salarié non qualifié ou un salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi, le montant est de 800 euros par an. Dans ce cas, le plafond est fixé à 8000 €.

Le solde de votre Compte Personnel de Formation est disponible sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

Vous pourrez également y consulter les formations que vous avez déjà réalisées avec votre CPF.

Qui est concerné par le Compte Personnel de Formation ?

Vous êtes concernés par le CPF si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Salarié.
  • Exerçant une profession libérale ou une profession non salariée.
  • Conjoint collaborateur.
  • À la recherche d’un emploi.

À noter : si vous travaillez dans le secteur public, sachez que vos droits acquis en heures peuvent être convertis en euros. Dans ce cas, chaque heure sera valorisée 15 €.

Quelles formations puis-je suivre avec mon CPF ?

Toutes les formations ne sont pas finançables avec votre CPF. On dit dans ce cas qu’elles ne sont pas éligibles.

Mais alors, comment savoir si une formation est éligible au CPF ou non ?

Pour être éligible au CPF, une formation doit viser au moins l’un des objectifs suivants :

  • Acquérir une qualification : un diplôme, un titre RNCP ou encore une certification.
  • Acquérir des compétences identifiées comme faisant partie du socle de connaissances et de compétences de base.
  • Réaliser un bilan de compétences.
  • Réaliser une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE).
  • Créer ou reprendre une entreprise.
  • Acquérir des compétences nécessaires à la réalisation d’une mission en service civique ou bénévole.
  • Obtenir le permis B. Dans ce cas, il faut démontrer que le permis de conduire est nécessaire à la réalisation de votre projet professionnel ou à la sécurisation de votre parcours professionnel.

Comment utiliser mon CPF ?

Il faut avoir que l’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. Votre employeur ne peut vous contraindre à l’utiliser. Vous devez expressément donner votre accord s’il s’agit d’une formation proposée par votre employeur.

Pour une formation à votre initiative, si vous souhaitez réaliser cette formation en dehors de votre temps de travail, vous n’avez pas à en informer votre employeur. Vous pouvez mobiliser votre CPF librement.

En revanche, si la formation que vous souhaitez suivre se déroule pendant votre temps de travail, vous devez demander à votre employeur l’autorisation de vous absenter pendant les temps de formation. Cette autorisation doit être demandée 2 mois avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, 4 mois si la formation dure plus de 6 mois.

 

Le CPF fait partie des dispositifs de financement que vous pouvez mobiliser pour réaliser une formation avec le Cnam Bourgogne Franche-Comté.