Description
Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail.
1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)
2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)
3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Finalité
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Description des modalités d'évaluation
Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant :
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques,
et
- plusieurs questions de cours avec possibilité de choix
(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).
Public
Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
- Nombre d’ECTS
- 6
- Durée en nombre d'heures
- 68.00
- Nb d'heures de TD
- 34.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Contrôle continu
- Examen final
- Année de création
- 2017
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
- Certificat de compétence Chargé.e de développement RH
- Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
- Certificat de compétence Gestionnaire de Paye
- Certificat professionnel Fondamentaux de la paie
- Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes
- Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Informatique d'organisation et systèmes d'information (IOSI) parcours Technicien Développement, Sécurité et Exploitation
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Sciences, technologies, santé mention Technicien/technicienne en conception et en industrialisation
- Diplôme d'ingénieur Génie biologique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
- Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
- Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
- Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- Licence professionnelle Métiers de l'informatique : conception, développement et test de logiciels parcours Chef de Projet Développement, Sécurité et Exploitation en HTT
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, diversités, prévention des risques
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux
- Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).
- CRN06B40
- CRN08B70
- CYC92B60
- DUS05B10
- LG036C21
- LG036C67
- LG036C74
- LG036C75