Exploiter des données à des fins d'analyse

LG036C21
Analyse juridique dans un cadre de relation contractuelle

Description

• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
• Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
• Développer une argumentation avec esprit critique.

Public

Niveau Bac + 2

Nombre d’ECTS
10
Domaine
Innovation Développement et prospective Entrepreneuriat
Code répertoire
RNCP35924BC02
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRA103 : Règles générales du droit des contrats ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
  • Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc.
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6 ECTS - Une UE à choisir parmi :

DRA110 : Activités et biens de l'entreprise ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 60.00

  • Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. 
  • Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
  • Étudie
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DRS101 : Droit du travail : relations individuelles ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 68.00

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

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DRS102 : Droit du travail : relations collectives ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 60.00

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives et accords collectifs, information-co

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