Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Objectifs pédagogiques
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.
- Niveau d'entrée :
- Bac
- Niveau de sortie :
- Bac + 3, Bac + 4
- ECTS :
- 180
- Déployabilité
- A la carte : Formation pouvant s'effectuer au rythme de l'élève, en s'inscrivant aux unités du cursus
- Package : Formation pouvant se suivre en s'inscrivant à un "package" (groupe d'enseignements indissociables)
- Diplôme national
- Oui
Contactez-nous !
Téléchargez en PDFCompétences et débouchés
- Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
- Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
- Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
- Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
- Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
- Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
- Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
- Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
- Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
- Mettre en place les instances représentatives du personnel.
- Veiller aux conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
- Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
- Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
- Comprendre les enjeux des transitions écologiques et agir
Méthodes pédagogiques
Les enseignements théoriques, couplés à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.
Modalités de validation
Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)
Prérequis et conditions d'accès
Prérequis :
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003
Mentions officielles
- Code RNCP
- 35924
- Date d'enregistrement au RNCP
- Date de l'échéance de l'enregistrement au RNCP
Modalités et délais d'accès
Contactez-nous pour avoir plus d'informations concernant la formation qui vous intéresse.
En savoir plus sur nos modalités et délais d'accès
Équivalences, passerelles & suite de parcours
En savoir plus sur les équivalences, passerelles & suite de parcours
- Droit
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Droit des affaires
- Droit des contrats
- Droit social et protection sociale
- Accords collectifs
- Droit social
- Droit du travail
Informations complémentaires
Modules d'enseignement
L1
L2
L3
Blocs de compétences
Un bloc de compétences est constitué d'un ensemble d'Unités qui répond aux besoins en formation de l'intitulé du bloc.
Les unités ci-dessus sont réparties dans les Blocs de compétences ci-dessous.
Chaque bloc de compétences peut être validé séparément.
- LG036C14
- LG036C24
- LG036C34
- LG036C44
- LG036C54
- LG036C64
- LG036C74
- LG036C84