Description
1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions
Finalité
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Description des modalités d'évaluation
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde est une question de cours ouverte à choisir sur deux questions proposées (notée sur 4 points).
Public
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
- Nombre d’ECTS
- 4
- Durée en nombre d'heures
- 40.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Année de création
- 2017
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
- Certificat professionnel Les bases du droit
- Diplôme d'établissement bac + 1 secrétaire juridique et comptable
- Diplôme d'établissement Bac +1 Gestion
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Assistant juridique
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Sciences, technologies, santé mention physique appliquée et capteurs industriels
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Transformations organisationnelles
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, diversités, prévention des risques
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).
- LG036C11
- LG036C12
- LG036C14
- LG036C15
- LG036C18
- LG036C19
- LG036C1A
- LG036C44
- LG036C66
- LG036C82
- LG041B11
- LG041B12
- LG041B13
- LG041B14
- LG041B15
- LG043B40