Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
Description
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
Finalité
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.
Description des modalités d'évaluation
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
Public
Tout public.
- Nombre d’ECTS
- 4
- Durée en nombre d'heures
- 40.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Année de création
- 2017
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
- Certificat de compétence Assistant ressources humaines
- Certificat professionnel Assistant PME - PMI
- Certificat professionnel Assistant administratif
- Certificat professionnel Les bases du droit
- Diplôme d'établissement Assistant de gestion
- Diplôme d'établissement bac + 1 secrétaire juridique et comptable
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Assistant juridique
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Sciences, technologies, santé mention physique appliquée et capteurs industriels
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Transformations organisationnelles
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, diversités, prévention des risques
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels
- Master Droit, économie et gestion mention gestion des ressources humaines parcours GRH et transformations numériques
- Master Sciences humaines et sociales mention gestion des ressources humaines parcours GRH et sociologie du travail
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).
- LG036C14
- LG036C15
- LG036C19
- LG036C41
- LG036C42
- LG036C44
- LG036C47
- LG036C48
- LG036C4A
- LG036C66
- LG036C67
- LG036C82
- LG041B11
- LG041B12
- LG041B13
- LG041B14
- LG041B15
- MR108B80
- MR112B81