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Diplôme

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code : CC0300A
Mise à jour le : 06-10-2025

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
    • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
    • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
    • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Ce Certificat peut être financé en partie par le CPF.

Les UE DRS104 et DRS105  qui constituent ce bloc de compétence et la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise  sont éligibles au bloc CPF ci-dessous.

• Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08

Après avoir acquis ce bloc, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.

Niveau de sortie :
Aucun
ECTS :
30
Déployabilité
A la carte : Formation pouvant s'effectuer au rythme de l'élève, en s'inscrivant aux unités du cursus
Package : Formation pouvant se suivre en s'inscrivant à un "package" (groupe d'enseignements indissociables)
Diplôme national
Oui

Compétences et débouchés

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.

Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.

Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplés à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Prérequis et conditions d'accès

 

Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 

Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)

(niveau du certificat : Licence - L3)

Mentions officielles

La date d'enregistrement de la certification se trouve dans la fiche RNCP.

Fiche sur le site France Compétences

Modalités et délais d'accès

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Équivalences, passerelles & suite de parcours

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Mots-clés
Informations complémentaires
Type de diplôme
Certificat de compétence
Code NSF
120 - Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Codes ROME
Assistant / Assistante de cabinet juridique[K1902]
Formacode
Droit protection sociale [13236]
Droit travail [13222]
Code du parcours
CC0300A
URL externe
https://formation.cnam.fr/rechercher-par-discipline/certificat-de-competence-co…

Blocs de compétences

Un bloc de compétences est constitué d'un ensemble d'Unités qui répond aux besoins en formation de l'intitulé du bloc.
Les unités ci-dessus sont réparties dans les Blocs de compétences ci-dessous.
Chaque bloc de compétences peut être validé séparément.

Information non disponible, pour plus d'information veuillez contacter le Cnam

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