Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Objectifs pédagogiques
- Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
- dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
- et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
- en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Ce Certificat peut être financé en partie par le CPF.
Les UE DRS104 et DRS105 qui constituent ce bloc de compétence et la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise sont éligibles au bloc CPF ci-dessous.
• Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08
Après avoir acquis ce bloc, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.
- Niveau d'entrée :
- Aucun
- Niveau de sortie :
- Aucun
- ECTS :
- 30
- Déployabilité
- A la carte : Formation pouvant s'effectuer au rythme de l'élève, en s'inscrivant aux unités du cursus
- Package : Formation pouvant se suivre en s'inscrivant à un "package" (groupe d'enseignements indissociables)
- Diplôme national
- Oui
Compétences et débouchés
Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Méthodes pédagogiques
Les enseignements théoriques, couplés à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.
Prérequis et conditions d'accès
Prérequis : niveau bac+2 souhaitable
Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)
(niveau du certificat : Licence - L3)
Mentions officielles
La date d'enregistrement de la certification se trouve dans la fiche RNCP.
Modalités et délais d'accès
Contactez-nous pour avoir plus d'informations concernant la formation qui vous intéresse.
En savoir plus sur nos modalités et délais d'accès
Équivalences, passerelles & suite de parcours
En savoir plus sur les équivalences, passerelles & suite de parcours
- Contrat à durée déterminée
- Congés payés
- Représentation du personnel
- Négociation collective
- Licenciement
- Employé
- Sécurité sociale
- Protection sociale
- Négociation
- Gestion des ressources humaines
- Droit du travail
- Contrat de travail
- Conditions de travail
- Syndicat
Informations complémentaires
Blocs de compétences
Un bloc de compétences est constitué d'un ensemble d'Unités qui répond aux besoins en formation de l'intitulé du bloc.
Les unités ci-dessus sont réparties dans les Blocs de compétences ci-dessous.
Chaque bloc de compétences peut être validé séparément.
Information non disponible, pour plus d'information veuillez contacter le Cnam