Description

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Historique
Les sources : jusque fin 19ème début 20ème ® 1920-1960, 1960-1970, depuis 1970.
Caractéristiques du droit de l’urbanisme.
Les sources : la réglementation nationale, la réglementation locale.
Les institutions chargées de l’urbanisme : les administrations de l’Etat, structures des coordinations, les structures régionales et départementales, les structures communales et départementales.

L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE : LES RÈGLES D’UTILISATION DES SOLS

Le cadre général du code de l’urbanisme
Les règles générales d’utilisation des sols : constructibilité limitée, règles nationales d’urbanisme, projets d’intérêt général (PIG).

La carte communale

Le PLU
Présentation générale
Procédure d’élaboration
Le contenu
Les effets
Révisions et modifications

Le schéma  de cohérence territoriale (SCoT)
La présentation générale.
La procédure d’élaboration
Le contenu
Les effets

LES ACTES INDIVIDUELS : LE CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES SOLS

Le permis de construire
Définition, le champs d’application ® le demandeur
Forme et contenu de la demande
L’instruction de la demande
Type de décision (Acceptation, refus, permis tacite, permis modificatif, retrait de permis, adaptation mineure)
La publicité

Le permis de démolir
Le champs d’application
Procédure d’instruction et de délivrance.

Le permis d’aménager 

Le certificat d’urbanisme
Présentation générale
Procédure d’élaboration
Le contenu
Les effets

LE DROIT PÉNAL DE L’URBANISME : LA SANCTION DE L’UTILISATION DES SOLS

Finalité

Maîtriser les questions juridiques autour de la planification urbaine et de l’aménagement

Se familiariser avec la pratique quotidienne de l’urbanisme opérationnel.

Compétences visées

Capacité à pratiquer et élaborer des actes (cartes communales, PLU, PA, ...)