Les repères fondamentaux
Code
USPS24
Description
L’État en France : la hiérarchie des normes et principes du droit administratif
La décentralisation : historique et tendances
Les agents publics : le droit de la Fonction Publique
Les règles budgétaires des collectivités territoriales
Budget : le rôle de la Cour des Comptes (et CRC)
Les règles de la commande publique
Comment développer le service public local
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Le certificateur est le Cnam
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE