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Diplôme Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

Code : LG03604A
Mise à jour le : 09-06-2026

Objectifs pédagogiques

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.

Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Niveau de sortie :
Bac + 3, Bac + 4
ECTS :
180
Déployabilité
A la carte : Formation pouvant s'effectuer au rythme de l'élève, en s'inscrivant aux unités du cursus
Package : Formation pouvant se suivre en s'inscrivant à un "package" (groupe d'enseignements indissociables)
Diplôme national
Oui

Compétences et débouchés

  • Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
  • Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
  • Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
  • Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
  • Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
  • Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
  • Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
  • Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel.
  • Veiller aux  conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
  • Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
  • Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
  • Comprendre les enjeux des transitions écologiques et agir

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplés à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Modalités de validation

Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)

Prérequis et conditions d'accès

Prérequis :
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
 Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003

Système de notation

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Chaque ensemble d'enseignements à une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de licence, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits ECTS.

Exigence du programme

Compétences attestées :

-Assurer une veille tant sur les plans géopolitiques démographiques, socio-économiques, environnementaux que managériaux, etc. en mobilisant des outils technologiques et des méthodes de recherche pluridisciplinaire afin de se forger un regard critique et de comprendre l’écosystème des organisations.  

-Identifier les tendances d'évolution afin d'anticiper les futurs possibles des organisations publiques au niveau technologique, environnementale et sociétal en détectant les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc.

-Mobiliser les mécanismes fondamentaux de la gestion financière en s’appuyant sur les principaux concepts, indicateurs et outils budgétaires et numériques afin d’interpréter les équilibres économiques d’une activité et d’éclairer les décisions managériales tout en prenant en compte les enjeux de responsabilité sociales et environnementale.

 -Mettre en œuvre des pratiques de gestion des ressources humaines et de management en tenant compte des évolutions technologiques et des enjeux sociaux et environnementaux (handicap, accessibilité, diversité, prévention du harcèlement) afin d’organiser le travail, mobiliser les équipes et contribuer à la performance collective.

 -Relier les fondamentaux du marketing et de la gestion des opérations en mobilisant les notions associées à la création de valeur, à la chaîne logistique et à la relation client afin de contribuer à la cohérence des choix opérationnels et technologiques ainsi qu’à l’atteinte des objectifs stratégiques.

-  Gérer un projet et définir des plans d’actions opérationnels et les mettre en œuvre en favorisant les innovations technologiques et managériales tout en prenant en compte les enjeux de développement durable afin de contribuer au pilotage opérationnel.   

-  Contrôler le respect des règles, pratiques, normes sociales et environnementales en vérifiant l'application de la réglementation afin de sécuriser les activités.  

- Exploiter des données en mobilisant des méthodes de recherche pluridisciplinaires et des technologies adaptées afin de réaliser des analyses utiles aux prises de décision managériales et de développer son esprit critique.

-Utiliser les outils numériques de référence en respectant les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, analyser, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

- S’exprimer à l’oral et à l’écrit en utilisant les outils technologiques et le registre de langue adapté pour présenter, défendre un projet et rendre compte de son avancement dans des contextes professionnels nationaux ou internationaux. 

- Identifier et analyser les champs professionnels en s’appuyant sur les référentiels des métiers, les tendances sectorielles et les concours, les parcours de formation existants afin de construire des choix de carrière éclairés, y compris à l’international. 

- Valoriser ses compétences et son projet professionnel en mobilisant des outils numériques d’auto-évaluation, de suivi des compétences, de retours d’expérience et de mise en visibilité sur les réseaux sociaux afin de renforcer son attractivité sur le marché du travail.

- Mettre en œuvre des méthodes de travail en mobilisant des techniques et outils de recherche et d’apprentissage permanent, tout en développant sa curiosité et son esprit critique afin de réussir les concours administratifs ou les processus de recrutement, tant à l’écrit qu’à l’oral.  

 

Statut professionnel conféré

Secteurs d’activités :

M70 : Services des sièges sociaux, services de conseil en gestion

N82 : Services administratifs et autres services de soutien aux entreprises

M70 : Services des sièges sociaux, services de conseil en gestion

N82 : Services administratifs et autres services de soutien aux entreprises

Type d'emplois accessibles :

Assistant de gestion

Chargé de comptabilité / Comptable junior 

Assistant contrôle de gestion

Assistant financier / Analyste financier junior 

Chargé de projet opérationnel

Assistant ressources humaines

Assistant commercial / Gestionnaire de portefeuille client

Gestionnaire administratif

Assistant en audit ou contrôle interne 

Collaborateur polyvalent en PME / start-up

Assistant de gestion

Chargé de comptabilité / Comptable junior 

Assistant contrôle de gestion

Assistant financier / Analyste financier junior 

Chargé de projet opérationnel

Assistant ressources humaines

Assistant commercial / Gestionnaire de portefeuille client

Gestionnaire administratif

Assistant en audit ou contrôle interne 

Collaborateur polyvalent en PME / start-up

Code(s) ROME :

  • M1203 - Comptabilité
  • M1204 - Contrôle de gestion
  • M1604 - Assistanat de direction
  • M1605 - Assistanat technique et administratif

Mentions officielles

Le certificateur est le Cnam

Code RNCP
42362
Date d'enregistrement au RNCP
Date de l'échéance de l'enregistrement au RNCP

Modalités et délais d'accès

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Équivalences, passerelles & suite de parcours

En savoir plus sur les équivalences, passerelles & suite de parcours

Débouchés (Codes ROME)

  • Agent / Agente de gestion comptable[M1203]
  • Assistant / Assistante de direction[M1604]
  • Assistant / Assistante technique ingénierie[M1605]
  • Chef d'équipe d'enquêteurs[M1401]
  • Chef des services administratifs et financiers[M1205]
Mots-clés
Informations complémentaires
Type de diplôme
Licence générale
Code NSF
120 - Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
128g - Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc
310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
314 - Comptabilite, gestion
Formacode
Droit affaires [13261]
Droit fiscal [13354]
Droit protection sociale [13236]
Droit travail [13222]
Code du parcours
LG03604
URL externe
https://droit.cnam.fr/

Modules d'enseignement

Blocs de compétences

Un bloc de compétences est constitué d'un ensemble d'Unités qui répond aux besoins en formation de l'intitulé du bloc.
Les unités ci-dessus sont réparties dans les Blocs de compétences ci-dessous.
Chaque bloc de compétences peut être validé séparément.

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