Finaliser la rédaction d'un acte courant
DUS09B70
Rédaction d’actes juridiques courants
Description
Identifier le modèle d’acte juridique à remplir (contrats, procès-verbaux, commandements de payer, statuts, baux…)
Identifier les informations techniques nécessaires à partir du dossier et remplir l’acte avec les données identifiées, en tenant compte de leurs spécificités et en respectant les exigences légales
Mettre en forme l’acte à l’aide des outils de bureautique ou logiciels spécifiques utilisés par la structure d’emploi
Public
Niveau bac
- Nombre d’ECTS
- 36
- Domaine
- Droit Criminologie Défense
- Code répertoire
- RNCP40714BC07
- Date de début de validité