Constituer et suivre les dossiers juridiques
DUS09B40
Constituer et suivre les dossiers juridiques
Description
Identifier, chercher et classer les informations nécessaires à la constitution et à la tenue d’un dossier afin d’en faciliter le suivi
Obtenir les pièces nécessaires aux annexes d’un dossier
Préparer un dossier de plaidoirie ou un dossier de signature
Réaliser le suivi des dossiers avec les acteurs juridiques concernés en respectant les échéances
Réaliser la clôture du dossier et son archivage selon les procédures internes prévues, une fois l’affaire terminée
Tenir une veille juridique (actualité législative et jurisprudentielle concernant les matières traitées par la structure d’emploi) à l’aide des bases de données juridiques
Public
Niveau Bac
- Nombre d’ECTS
- 12
- Domaine
- Droit Criminologie Défense
- Code répertoire
- RNCP40714BC04
- Date de début de validité