Diplôme

Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise

Code : MR14901A

Mise à jour le : 06-10-2025

Objectifs pédagogiques

Les objectifs visés par le master sont:

Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;

Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;

Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;

Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Niveau d'entrée :: Bac + 3, Bac + 4

Niveau de sortie :: Bac + 5

ECTS :: 120

Déployabilité: Contrat de professionnalisation : Formation pouvant se suivre en contrat de professionnalisation; Apprentissage : Fomation pouvant se suivre en apprentissage; Package : Formation pouvant se suivre en s'inscrivant à un "package" (groupe d'enseignements indissociables); A la carte : Formation pouvant s'effectuer au rythme de l'élève, en s'inscrivant aux unités du cursus

Diplôme national: Oui

Compétences et débouchés

Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:

Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;

Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l’appliquer dans l’organisation ;

Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l’entreprise ;

Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;

Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);

Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;

Assurer l’exécution d’une convention ;

Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l’employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l’employeur dans la gestion des ressources humaines;

Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;

Prévenir et gérer les contentieux;

Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.

Perspectives professionnelles

Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants :

Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplés à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Modalités de validation

Validation de l'ensemble de unités d'enseignement composant le diplôme et du mémoire. Validation de l'expérience professionnelle requise.

Prérequis et conditions d'accès

Public visé :

Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’intégrer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution, dirigeants d’entreprise, assistants juridiques.

Le Master est accessible :

• En M1 :

• Aux titulaires d’un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau 6 dans un domaine compatible avec la spécialité du master);

• Par la validation des acquis de l’expérience (VAE /VAPP) ou la validation des études supérieures (VES).

• Si l'expérience professionnelle a été acquise au cours d’un contrat en alternance en L3 ou licence professionnelle, l'élève est tenu de réaliser un stage d’une durée minimale de 6 mois au cours de la première année du diplôme.

• En M2 :

• Aux personnes titulaires d’un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent; admission sur dossier de candidature et entretien ;

• Par la validation des acquis de l’expérience (VAE/VAPP) ou validation des études supérieures (VES).

Dans tous les cas, une expérience professionnelle de 12 mois dans le domaine du droit des affaires, de la fiscalité ou du droit social (y compris ressources humaines et droit syndical) est requise pour l'inscription au diplôme.

L’admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier de candidature en ligne.

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Mentions officielles

Code RNCP: 38162

Date d'enregistrement au RNCP: 13/05/2025

Date de l'échéance de l'enregistrement au RNCP: 31/08/2030

Fiche sur le site France Compétences

Modalités et délais d'accès

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Équivalences, passerelles & suite de parcours

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Mots-clés

Informations complémentaires

Type de diplôme: Master

Code NSF: 128g - Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc

Codes ROME: Chef de service juridique [K1903]; Conseiller / Conseillère en droit social [K1903]; Juriste d'affaires [K1903]; Juriste d'entreprise [K1903]; Juriste fiscaliste [K1903]; Responsable de service juridique [K1903]; Responsable fiscal / fiscale [K1903]; Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés - CIL [K1903]

Formacode: Fiscalité entreprise [13366]; Droit affaires [13261]; Droit travail [13222]; Droit commercial [13272]; Droit fiscal [13354]

Certif info: 115694

Le certificateur est le Cnam.

URL externe: https://droit.cnam.fr/

Blocs de compétences

Un bloc de compétences est constitué d'un ensemble d'Unités qui répond aux besoins en formation de l'intitulé du bloc.
Les unités ci-dessus sont réparties dans les Blocs de compétences ci-dessous.
Chaque bloc de compétences peut être validé séparément.