Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

MR149B10
Exercer les fonctions de responsable de la conformité en droit du numérique

Description

Analyser les enjeux et obligations issus des constantes évolutions des textes français et européens en droit du numérique (protection des données personnelles, cybersécurité, propriété intellectuelle, commerce électronique et responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires)
Identifier les nouvelles contraintes juridiques, techniques et organisationnelles qui incombent à un professionnel du secteur privé, aux organismes du secteur public ou associatif
Assurer la conformité au regard des exigences légales ainsi que des recommandations ou exigences formulées par les régulateurs ou la jurisprudence.

 

Public

Publics visés :

Juristes d’entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d’associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent “informatique et libertés”, professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d’emploi ou en reconversion professionnelle.

 Conditions d'accès :

- Justifier au moins d'un diplôme reconnu de niveau bac + 3/4 et d’une expérience professionnelle dans le domaine si possible.

- Avoir le niveau au minimum équivalent aux enseignements dispensés par les UE DRA001 (présentation générale du droit) et DRA002 (initiation aux techniques juridiques fondamentales) du CNAM ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

- Disposer d'une bonne sensibilisation aux outils des technologies de l'information et de la communication.

Nombre d’ECTS
14
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38162BC01
Date de début de validité
URL externe
https://droit.cnam.fr

Unités d'Enseignement requises

DNT104 : Droit du numérique ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données

DNT108 : Droit de la cybersécurité ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 50.00

Connaître le cadre juridique et les référentiels applicables au droit de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité en France et en Europe ;

DNT201 : Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

- Connaître les règles de base du droit de la propriété intellectuelle
- Comprendre les enjeux et obligations de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences