Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée
Description
- Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect
- Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise
- Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
- Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage
Analyser et mobiliser les normes dans de procédures pertinentes pour rendre effectifs les droits fondamentaux de la personne.
Assister le dirigeant lors d'une procédure devant les juridictions étatiques ou arbitrales ainsi que dans le cadre des négociations et/ou médiations consécutives à la naissance d'un litige.
Gérer et rédiger les différents contrats relatifs au règlement alternatif des conflits en y insérant les clauses adéquates.
Public
bac +3
- Nombre d’ECTS
- 6
- Domaine
- Droit Criminologie Défense
- Code répertoire
- RNCP38162BC07
- Date de début de validité