Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée

MR149B70
Savoir anticiper et gérer les conflits et les différends ayant trait aux aspects sociaux et de fonctionnement de l'activité

Description

- Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect 
- Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise 
- Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
- Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage

Analyser et mobiliser les normes dans de procédures pertinentes pour rendre effectifs les droits fondamentaux de la personne.
Assister le dirigeant lors d'une procédure devant les juridictions étatiques ou arbitrales ainsi que dans le cadre des négociations et/ou médiations consécutives à la naissance d'un litige.
Gérer et rédiger les différents contrats relatifs au règlement alternatif des conflits en y insérant les clauses adéquates.

Public

bac +3

Nombre d’ECTS
6
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38162BC07
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRA207 : Les modes alternatifs de résolution des différends ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

  • Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des différends.
  • Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des différends sont obligatoires.
  • Savoir anticiper les conflits ou les différends et leurs modes de résolutions par des contrats adap
DRS203 : Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail) ( 2 ECTS)

Nombre d'heures : 22.00

 

Acquérir la capacité à mobiliser des normes (règles) et des raisonnements juridiques pour rendre effectifs les libertés et les droits fondamentaux de la personne dans le travail