Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise
Description
- Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise
- Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires
- Conseiller le chef d’entreprise sur son statut
- Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
- Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise
- Établir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse
Analyser les enjeux sociaux et proposer les meilleures orientations en matière de politique sociale.
Définir et mettre en place une organisation patrimoniale optimale au sein de l'entreprise.
Conseiller le dirigeant afin de protéger son patrimoine privé après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
Proposer des solutions juridiques répondant aux critères fixés par la direction, tout en respectant la réglementation en vigueur.
Public
Bac+3
- Nombre d’ECTS
- 18
- Domaine
- Droit Criminologie Défense
- Code répertoire
- RNCP38162BC06
- Date de début de validité