Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise

MR149B60
Conseiller le dirigeant sur les questions fiscales et sociales ayant trait à l'activité.

Description

- Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise
- Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires
- Conseiller le chef d’entreprise sur son statut
- Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
- Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise
- Établir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse

Analyser les enjeux sociaux et proposer les meilleures orientations en matière de politique sociale. 
Définir et mettre en place une organisation patrimoniale optimale au sein de l'entreprise. 
Conseiller le dirigeant afin de protéger son patrimoine privé après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
Proposer des solutions juridiques répondant aux critères fixés par la direction, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Public

Bac+3

Nombre d’ECTS
18
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38162BC06
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRA206 : La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 50.00

  • Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
  • Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du  dirigeant.
  • Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires
DRF200 : Droit fiscal approfondi ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.

DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

DRS205 : Droit du travail approfondi ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

UE intégrée dans le master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours juriste d'entreprise.

DRS206 : Droit de la protection sociale approfondi ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00