Description

1-Evolutions récentes sur l’appartenance à un régime de protection sociale

• Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
• Impacts des nouvelles formes d’emploi sur l’affiliation à un régime social.
• Réforme de l’organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.

2-Fiscalisation du financement de la protection sociale

• Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
• Croissance des contributions sociales.
• Émergences de nouveaux prélèvements.

3-Particularités de la couverture de base en assurance maladie

• Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
• Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
• Contrôle des arrêts de travail.

4-Enjeux de la politique sociale en assurance maladie

• Poids des dépenses de santé.
• Tentatives de réforme de l’assurance maladie.
• Maîtrise des dépenses de santé.
• Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.

5-Optimisation des droits à la retraite de base et complémentaire

• Impacts des réformes récentes sur l’accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
• Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus- malus etc.).

6-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance

• Cadre juridique des contrats responsables.
• Mise en place du 100 % Santé.
• Création de la Contribution Santé Solidaire ( CSS) .
• Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR…).

7-Développement de l’épargne retraite

• Évolution de la notion de fonds de pension.
• Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches professionnelles , le sentreprises et pour les actifs.
• Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.

8-Diversité des aides sociales et de l’action sociale

• Rôle de l’action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
• Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l’enfance, insertion, dépendance…).

Public

Prérequis:

Il est conseillé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105

Public concerné:

Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise

Inscirption uniquement sur agrément