La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise

Code
DRA206

Description

Première partie : La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du chef d'entreprise
1.- Patrimoine personnel et patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
2.- Préconisations pour renforcer la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise
3.- Dangers et précautions liés à la constitution de garanties par le chef d'entreprise      
4.- La protection de la famille du chef d'entreprise

5.- La rémunération du dirigeant et du chef d'entreprise

Deuxième partie : Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise sous forme sociale
1.- Le patrimoine professionnel exploité sous forme sociale
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise

3.- L'optimisation du patrimoine du dirigeant : la holding

4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel

Finalité

  • Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
  • Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du  dirigeant.
  • Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
  • Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.

Compétences visées

Le contenu de cette unité d’enseignement fournit à l’auditeur les connaissances nécessaires pour analyser le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant  afin d’élaborer et de proposer une organisation et de mettre en place une stratégie patrimoniale globale. Les enseignements dispensés permettront à l’élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint…) ainsi qu’en matière immobilière (constitution de société, inscription de l’immeuble à l’actif…). Enfin, il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.

Description des modalités d'évaluation

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.

Public

Prérequis
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.

Public: 
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément

Nombre d’ECTS
6
Durée en nombre d'heures
50.00
Type de notation
Notation chiffrée (sur 20)
Moyenne pour valider l'UE
10.00
Modalité(s) d'évaluation
Examen final
Année de création
2023
Date de fin de validité
Déployabilité
Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Examen national
Oui
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE

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