Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise

MR149B50
Maîtriser les enjeux fiscaux, sociaux et de responsabilité pénale dans le développement de l'activité

Description

 - Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise
- Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise
- Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
- Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise
- Rédiger les actes et les contrats


Rédiger des notes de synthèse et des analyses juridiques. 
Suivre l'évolution jurisprudentielle et adapter les pratiques en entreprise. 
Traiter les problématiques liées à l'imposition de l'entreprise. 
Gérer les obligations fiscales de l'entreprise. 
Identifier les infractions pénales en entreprise et mettre en place des stratégies de prévention. 
Analyser les risques juridiques liés aux pratiques commerciales et financières.
Appliquer les règles de droit du travail dans les relations employeur-salarié. 
Accompagner le dirigeant dans la mise en place des politiques de gestion des ressources humaines en conformité avec les textes légaux en vigueur. 
 

Public

Bac + 3

Nombre d’ECTS
22
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38162BC05
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRF115 : Droit fiscal : TVA et imposition du capital ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

DRS208 : Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.

DRT214 : Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

DRA107 : Droit pénal des affaires ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

  • Maîtriser les  infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
  • Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
  • Savoir prévenir
DRF114 : Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 60.00

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.