Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code
DRF115
Domaine
Droit Criminologie Défense

Description

TVA

  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Finalité

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Description des modalités d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Public

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Nombre d’ECTS
4
Durée en nombre d'heures
40.00
Type de notation
Notation chiffrée (sur 20)
Moyenne pour valider l'UE
10.00
Modalité(s) d'évaluation
Examen final
Année de création
2017
Date de fin de validité
Déployabilité
Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Examen national
Oui

Modalités et délais d'accès

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Bibliographie
  • Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise, 4e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2025.
  • Ch. de la Mardière : Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 4e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2025.
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