Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
Objectifs pédagogiques
Acquérir une vision globale des problématiques du secteur et notamment de ses spécificités (non-stockage de l’électricité, enjeux géopolitiques, politiques et sociaux, particularités communes ou spécifiques des infrastructures essentielles, particularités de la régulation de l’énergie, besoins de financement, sensibilité des données, ruptures technologiques, arrivée de nouveaux acteurs…) ;
Appliquer des compétences juridiques transdisciplinaires aux besoins des administrations, entreprises et autres acteurs du secteur ;
Acquérir les compétences nécessaires pour identifier les risques de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les décideurs (chefs de services, élus locaux, chefs d’entreprise, ingénieurs, développeurs, etc.) ; apporter une aide à la décision ; participer à la négociation (contrats de concession, contrats industriels, régulation…) ;
Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les organisations publiques ou non-lucratives et les entreprises dans la transition énergétique et la transformation digitale.
- Niveau d'entrée :
- Bac + 3, Bac + 4
- Niveau de sortie :
- Bac + 5
- ECTS :
- 120
- Déployabilité
- A la carte : Formation pouvant s'effectuer au rythme de l'élève, en s'inscrivant aux unités du cursus
- Package : Formation pouvant se suivre en s'inscrivant à un "package" (groupe d'enseignements indissociables)
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Téléchargez en PDFCompétences et débouchés
Mettre en place une veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle dans tous les domaines du droit applicables au secteur de l’énergie de l’entreprise ; expliquer les évolutions aux décideurs, ingénieurs, commerciaux, financiers ;
Identifier et pondérer les risques juridiques dans un environnement normatif en perpétuelle évolution ;
Participer à des instances professionnelles pour influer sur la préparation et ensuite appliquer les évolutions des textes européens et nationaux ;
Interpréter, analyser, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la jurisprudence, ainsi que les positions du régulateur et les décisions de règlement de différends du CoRDiS ;Accompagner et conseiller les dirigeants et décideurs de tous niveaux dans les projets de développement de l’entreprise ou de transformation de l’organisme ;
Élaborer des diagnostics et proposer des solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
Négocier des contrats ;
Coordonner les projets en tant qu’ils impliquent des changements d’ordre juridique ;
Concevoir et rédiger des documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales ; suivre l’exécution d’une convention ; gérer des pré-contentieux ;
Prévenir et gérer les contentieux.
Méthodes pédagogiques
Les enseignements théoriques, couplés à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.
Modalités de validation
Validation de chacune des unités d'enseignement composant le diplôme ainsi que du mémoire professionnel (en première année) et du mémoire (en deuxième année).
Prérequis et conditions d'accès
Accès en première année de Master: élèves titulaires d'un Bac+3 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.
Accès en deuxième année de Master: élèves titulaires d'un Bac+4 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.
Mentions officielles
- Code RNCP
- 38162
- Date d'enregistrement au RNCP
- Date de l'échéance de l'enregistrement au RNCP
Modalités et délais d'accès
Contactez-nous pour avoir plus d'informations concernant la formation qui vous intéresse.
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Équivalences, passerelles & suite de parcours
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Informations complémentaires
Modules d'enseignement
Blocs de compétences
Un bloc de compétences est constitué d'un ensemble d'Unités qui répond aux besoins en formation de l'intitulé du bloc.
Les unités ci-dessus sont réparties dans les Blocs de compétences ci-dessous.
Chaque bloc de compétences peut être validé séparément.
Information non disponible, pour plus d'information veuillez contacter le Cnam