Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise

Code
DRT214

Description

Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
 

Finalité

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Compétences visées

Capacité à lire et comprendre une décision de jurisprudence et à rédiger une note de jurisprudence avec les commentaires utiles (la validation de l'UE consiste en la présentation orale avec restitution écrite d'une note de jurisprudence sur un des thèmes définis par l'enseignant).
 

Description des modalités d'évaluation

La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.

La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.

 

Public

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
 Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. 

Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Corinne Boismain.
 

Nombre d’ECTS
4
Durée en nombre d'heures
40.00
Nb d'heures de TP
20.00
Type de notation
Notation chiffrée (sur 20)
Moyenne pour valider l'UE
10.00
Modalité(s) d'évaluation
Projet(s)
Année de création
2023
Date de fin de validité
Déployabilité
Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Examen national
Oui
Blocs de compétences

Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).

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