Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
Code
DRF114
Domaine
Description
Bénéfices industriels et commerciaux
- principes
- produits et frais généraux
- amortissements et provisions
- plus-values
Imposition du revenu
- catégories de revenus
- imposition du revenu global
- CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
- statut fiscal des personnes morales
- sociétés de capitaux
Finalité
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.
Description des modalités d'évaluation
Examen final, composé de cas pratiques.
Public
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
- Nombre d’ECTS
- 6
- Durée en nombre d'heures
- 60.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Année de création
- 2017
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE
- Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
- Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
- Master Droit, économie, gestion mention Gestion de patrimoine
- Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
Blocs de compétences
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).