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Diplôme

Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Habitat social

Code : MR13202A
Mise à jour le : 07-11-2025
Niveau de sortie :
Bac + 5
ECTS :
120
Déployabilité
Apprentissage : Fomation pouvant se suivre en apprentissage
A la carte : Formation pouvant s'effectuer au rythme de l'élève, en s'inscrivant aux unités du cursus
Contrat de professionnalisation : Formation pouvant se suivre en contrat de professionnalisation

Compétences et débouchés

En master 1, il est proposé aux élèves un tronc commun de connaissances et compétences immobilières approfondies, tant juridiques qu’économiques, financières et technologiques.

En master 2, les élèves choisissent entre quatre parcours offrant une spécialisation pointue dans un des quatre domaines professionnels suivants :

  • Promotion immobilière
  • Habitat social (ATTENTION: ce parcours de master 2 n'ouvre qu'à la rentrée 2026)
  • Expertise-conseil en patrimoine immobilier
  • Immobilier de tourisme et de loisirs (ATTENTION: ce parcours de master 2 n'ouvre qu'à la rentrée 2025)

Le parcours Habitat social apporte aux élèves une connaissance juridique et économique approfondie de l'univers de logement social. Les compétences acquises leur permettront d'accéder à deux catégories de métiers:

  • le montage et la réalisation d'opérations de production de logements sociaux,
  • la gestion de parcs de logements sociaux.

Des informations détaillées sur le programme et les modalités du master sont consultables sur https://ich.cnam.fr/formations/master-droit-de-l-immobilier/

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplés à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Modalités de validation

La délivrance du master nécessite:

  • la validation de l'ensemble des unités d'enseignement, soit par succès à l'examen (épreuve écrite de mise en situation professionnelle), soit par validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE); une compensation entre notes est prévue dans le cadre des blocs de compétences, les notes inférieures à 8/20 n’étant cependant pas compensables;
  • la validation d'une expérience professionnelle (activité professionnelle ou stage);
  • la validation d'un mémoire de recherche.

Prérequis et conditions d'accès

Accès en master 1

Le (la) candidat(e) doit justifier :

  • soit de la licence Immobilier de l'ICH
  • soit d'une autre licence ou formation de niveau au moins équivalent (bac + 3) à dominante juridique et/ou immobilière, sanctionnant un cursus post-bac d'un volume de 180 crédits européens (1200 à 1500 heures) ; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM131 Marchés privés de travaux et de maîtrise d’œuvre et DRM138 Introduction à la technologie des bâtiments, sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans les 10 dernières années dans le cadre de leurs études supérieures antérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines
  • soit d’une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) reconnaissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès mais n'ayant pas de bases suffisantes en droit pourront être tenues de suivre et valider, dans le cadre du master 1, les enseignements complémentaires DRM001 Initiation aux études juridiques immobilières et DRM002 Droit de la propriété immobilière

Accès direct en master 2

Le (la) candidat(e) doit justifier :

  • soit de la certification professionnelle dite “diplôme de l'ICH”
  • soit d'un master 1 ou autre formation de niveau au moins équivalent (bac + 4) en droit avec spécialisation immobilière ou en immobilier avec solides bases en droit, sanctionnant un cursus post-bac d'un volume de 240 crédits européens (1600 à 2000 heures)
  • soit d’une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) reconnaissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master 2

Les personnes bénéficiant de l'accès direct dans le master 2  parcours Habitat social auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM101 Planification urbaine et autorisations d'urbanisme, DRM108 Économie immobilière, DRM131 Marchés privés de travaux et de maîtrise d’œuvre, DRM132 Marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre, DRM138 Introduction à la technologie des bâtiments et DRM139 Introduction à la pathologie des bâtiments, sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans les 10 dernières années dans le cadre de leurs études supérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines.

Les candidatures pour l'accès au master 1 comme pour l'accès direct en master 2 font l'objet d'une sélection sur dossier. Les décisions de VAPP tiennent lieu de sélection.

Mentions officielles

Code RNCP
38195
Date d'enregistrement au RNCP
Date de l'échéance de l'enregistrement au RNCP

Modalités et délais d'accès

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Équivalences, passerelles & suite de parcours

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Mots-clés
Informations complémentaires
Type de diplôme
Master
Code NSF
122 - Economie
128 - Droit, sciences politiques
313 - Finances, banque, assurances, immobilier
Codes ROME
Responsable de site immobilier[C1501]
Chargé / Chargée d'opérations logement social[C1503]
Formacode
Droit immobilier [13286]
Logement social [42171]
Code du parcours
MR13202
URL externe
https://ich.cnam.fr/formations/master-droit-de-l-immobilier/

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