Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation

MR132B90
Organisations des activités immobilières

Description

- Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration

- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties

- Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public  

- Participer à l’organisation  de négociations pour défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public

- Rédiger des actes juridiques nécessaires 

Public

Licence

Nombre d’ECTS
9
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38195BC09
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRM142 : Sociétés immobilières ( 3 ECTS)

Nombre d'heures :

Connaître, dans une optique comparative, l’objet, le fonctionnement et la situation fiscale des différents types de sociétés immobilières.

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DRM143 : Statuts d'occupation des biens immobiliers ( 3 ECTS)

Nombre d'heures :

Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.

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DRM140 : Fiscalité immobilière générale ( 3 ECTS)

Nombre d'heures :

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

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