Réaliser une veille juridique générale et sectorielle

MR132B60
Enjeux urbains et patrimoniaux des activités immobilières

Description

- Identifier les différentes sources d’information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète

- Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles

- Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l’immobilier

Public

Licence

Nombre d’ECTS
9
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38195BC06
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRM144 : Autorisations patrimoniales et archéologie préventive ( 3 ECTS)

Nombre d'heures :

Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l’occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

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DRM101 : Planification urbaine et autorisations d'urbanisme ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 60.00

Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques.

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