Description

Introduction générale

• Droit de l'urbanisme: définition et fonctions


• Terminologie générale


• Notions de servitudes d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique


• Notion de plan d'urbanisme

PLU: structure et forme

• Rapport de présentation, PADD, OAP


• Règlement: forme

Règlement du PLU: zonage

Règlement du  PLU: usages

• Usage des sols


• Usage des bâtiments

Règlement du PLU: caractéristiques des constructions

• Caractéristiques intrinsèques des constructions


• Abords des constructions

Règlement du PLU: stationnement, eaux, voiries et réseaux

Règlement du PLU: modalités d'application (dérogations)

PLU: élaboration et évolution

PLU: effets juridiques

PSMV et carte communale

Règles nationales d'urbanisme (RNU)

• RNU: règles complétives


• RNU: règles assouplissantes


• RNU: règles palliatives

Servitudes d'utilité publique

Certificat d'urbanisme

• Contenu


• Procédure d'obtention


• Effets juridiques

Autorisations d'urbanisme pour construire: champ d'application

• Constructions nouvelles


• Interventions sur constructions existantes

Autorisations d'urbanisme pour construire: procédure de délivrance

• Demande


• Instruction


• Décision

Autorisations d'urbanisme pour construire: mise en œuvre

• Validité de l'autorisation


• Adaptation de l'autorisation


• Contrôle de la conformité des travaux

Autorisations d'urbanisme pour diviser: lotissement

• Notion de lotissement et autorisation requise


• Procédure de délivrance de l'autorisation de lotir


• Mise en œuvre de l'autorisation de lotir

Autorisations d'urbanisme pour diviser et construire

Autres autorisations d'utilisation du sol

• Autorisation d'exploitation commerciale


• Autorisation de changement d'usage


• Agrément des locaux d'activité

Opérations publiques d'aménagement

• Caractéristiques de l'opération publique d'aménagement


• Mise en œuvre de l'opération publique d'aménagement

Finalité

Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques.

Description des modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 3 à 4 heures.

La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée, en master 1,  entre les UE d'un même bloc de compétences et, en master 2, entre les UE propres à chaque parcours et entre les UE communes à tous les parcours.. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.

Public

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:

• soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit de l'urbanisme,


• soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale sont utiles.