Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier

MR132B50
Statut juridique et performance environnementales des bâtiments

Description

- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable

- Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre 

- Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente 

- Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d’éclairer leurs actions

- Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier

- Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte 

- Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l’analyse  

- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier

Public

Licence

Nombre d’ECTS
6
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38195BC05
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRM225 : Performance environnementale des bâtiments ( 3 ECTS)

Nombre d'heures :

Être sensibilisé à la problématique de la construction soutenable.

DRM223 : Organisation juridique de l'immeuble bâti ( 3 ECTS)

Nombre d'heures :

Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.