Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier

MR132BA0
Cadre juridique des travaux immobiliers

Description

- Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige

- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend  

- Contribuer à l’élaboration d’une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public 

- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Public

Licence

Nombre d’ECTS
9
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP38195BC10
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRM132 : Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre ( 3 ECTS)

Nombre d'heures : 30.00

Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.

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DRM115 : Responsabilité et assurance des constructeurs ( 6 ECTS)

Nombre d'heures : 60.00

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.

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