Présentation générale du droit

Code
DRA001

Description

  • 1. Origines du droit. Divisions du droit
  • 2. Les divisions du droit
  • 3. Les juridictions
  • 4. Les personnes physiques et les personnes morales
  • 5. Les droits patrimoniaux
  • 6. Les droit extra-patrimoniaux
  • 7. Actes et faits juridiques
  • 8. Les modes de preuve
  • 9. Le droit des contrats
  • 10. La responsabilité civile (I)
  • 11. La responsabilité civile (II)
  • 12. La responsabilité pénale
  • 13. Révisions

Finalité

  • S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
  • Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
  • Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

Compétences visées

  • Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
  • Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
  • Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. 
  • Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

Description des modalités d'évaluation

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: 

  • Un questionnaire à choix multiple comprenant six questions, noté sur 6 points.
  • Deux questions ouvertes sur le cours, chacune notée sur 7 points.

Prérequis

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Nombre d’ECTS
4
Durée en nombre d'heures
40.00
Type de notation
Notation chiffrée (sur 20)
Moyenne pour valider l'UE
10.00
Modalité(s) d'évaluation
Examen final
Année de création
2017
Date de fin de validité
Déployabilité
Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Examen national
Oui

Le certificateur est le Cnam

Diplômes dans lesquels apparaît cette UE

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