Description
- 1. Origines du droit. Divisions du droit
- 2. Les divisions du droit
- 3. Les juridictions
- 4. Les personnes physiques et les personnes morales
- 5. Les droits patrimoniaux
- 6. Les droit extra-patrimoniaux
- 7. Actes et faits juridiques
- 8. Les modes de preuve
- 9. Le droit des contrats
- 10. La responsabilité civile (I)
- 11. La responsabilité civile (II)
- 12. La responsabilité pénale
- 13. Révisions
Finalité
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Description des modalités d'évaluation
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties:
- Un questionnaire à choix multiple comprenant six questions, noté sur 6 points.
- Deux questions ouvertes sur le cours, chacune notée sur 7 points.
Prérequis
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
- Nombre d’ECTS
- 4
- Durée en nombre d'heures
- 40.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Année de création
- 2017
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
Le certificateur est le Cnam
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE
- Certificat professionnel Les bases du droit
- Diplôme d'établissement bac + 1 secrétaire juridique et comptable
- Diplôme d'établissement Bac +1 Gestion
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Assistant juridique
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Sciences, technologies, santé mention physique appliquée et capteurs industriels
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
- Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Transformations organisationnelles
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, diversités, prévention des risques
- Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels
Blocs de compétences
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).
- LG036C11
- LG036C12
- LG036C14
- LG036C15
- LG036C18
- LG036C19
- LG036C1A
- LG036C44
- LG036C66
- LG036C82
- LG041B11
- LG041B12
- LG041B13
- LG041B14
- LG041B15
- LG043B40