Organiser le suivi des procédures juridiques

DUS09B60
Suivi et gestion des procédures juridiques et administratives

Description

- Suivre les procédures mises en œuvre dans la structure d’emploi (télérecours, RPVA (réseau privé virtuel des avocats), procédures administratives notariales, etc.)
- Tenir l’agenda correspondant à la procédure propre à chaque dossier afin de respecter les échéances impératives
- Identifier et obtenir les pièces nécessaires au bon déroulement d’une procédure
- Préparer, rédiger et déposer les actes de procédure en respectant les échéances 

Public

Niveau bac

Nombre d’ECTS
12
Domaine
Droit Criminologie Défense
Code répertoire
RNCP40714BC06
Date de début de validité

Unités d'Enseignement requises

DRA103 : Règles générales du droit des contrats ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
  • Maîtriser les principaux concepts structurants du droit des obligations.
  • Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires
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DRA001 : Présentation générale du droit ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

  • S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
  • Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
  • Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes
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DRS003 : Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs ( 4 ECTS)

Nombre d'heures : 40.00

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.

L'approche est concrète et interactive.

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