Description
TVA
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Finalité
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Description des modalités d'évaluation
Examen final, composé de cas pratiques.
Prérequis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
- Nombre d’ECTS
- 4
- Durée en nombre d'heures
- 40.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Année de création
- 2017
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
Le certificateur est le Cnam
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE
Blocs de compétences
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).