Diplôme Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplés à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Modalités de validation

Validation de chacune des unités d'enseignement composant le diplôme ainsi que du mémoire professionnel (en première année) et du mémoire (en deuxième année).

Prérequis et conditions d'accès

Accès en première année de Master: élèves titulaires d'un Bac+3 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.

Accès en deuxième année de Master: élèves titulaires d'un Bac+4 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.

Statut professionnel conféré

Secteurs d’activités :

69-10 Activités juridiques

70-1 Activités des sièges sociaux

70-22 Services de conseil en matière d’affaires et de gestion  

Type d'emplois accessibles :

- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque ou d’assurance
- Juriste d'affaires
- Fiscaliste d’entreprise
- Juriste au sein d'un cabinet d'experts-comptables
- Juriste dans un service contentieux ou juridique d'un organisme ou d'une institution (Fédérations et syndicats professionnels, autorités publiques de régulation, association, CCI, Chambre des Métiers...)
- Responsable ou collaborateur de service juridique
- Gestionnaires des dossiers contentieux

Après réussite à un concours ou obtention d’un examen ou d’un certificat complémentaire /
- Avocat
- Administrateur et mandataire judiciaires

Code(s) ROME :

• K1903 - Défense et conseil juridique
• K1505 - Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
• K1902 - Collaboration juridique

Exigence du programme

Compétences attestées :

Compétences transversales 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

- Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise
- Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise
- Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables 
- Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise 
- Rédiger les actes et les contrats 
- Etablir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise 
- Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires
- Conseiller le chef d’entreprise sur son statut 
- Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires 
- Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise
- Etablir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse
- Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect  
- Evaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise  
- Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
- Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage
- Elaborer des conditions générales
- Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur
- Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
- Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Système de notation

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS).
Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.