Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise

Code
DRT214

Description

Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
 

Finalité

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Compétences visées

  • Identifier, sélectionner et qualifier un ensemble de décisions de jurisprudence relatives à une thématique juridique donnée.
  • Analyser de manière comparative plusieurs décisions de jurisprudence afin d’en dégager les principes juridiques, les évolutions et les tendances jurisprudentielles.
  • Élaborer une synthèse de jurisprudence structurée et argumentée, intégrant une analyse transversale et des commentaires juridiques pertinents.
  • Présenter oralement une synthèse de jurisprudence de façon rigoureuse et synthétique, en justifiant les choix d’analyse et les conclusions dégagées.

Description des modalités d'évaluation

La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.

La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.

 

Prérequis

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
 Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. 

Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Corinne Boismain.
 

Nombre d’ECTS
4
Durée en nombre d'heures
40.00
Nb d'heures de TP
20.00
Type de notation
Notation chiffrée (sur 20)
Moyenne pour valider l'UE
10.00
Modalité(s) d'évaluation
Projet(s)
Année de création
2023
Date de fin de validité
Déployabilité
Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Examen national
Oui

Le certificateur est le Cnam

Blocs de compétences

Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).

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