Description

L’électricité (dont le nucléaire)

• Paquets européens, du monopole à l’ouverture progressive à la concurrence (segmentation des activités et différence entre les opérateurs régulés et les opérateurs en concurrence)
• Bien public essentiel / Service public / Tarification réglementée 

Le gaz naturel

• Paquets européens, du monopole à l’ouverture progressive à la concurrence (segmentation des activités et différence entre les opérateurs régulés et les opérateurs en concurrence)
• Service public & Tarification réglementée 

Biométhane / réseaux de chaleur (biomasse et géothermie) et hydrogène

Le climat et la planification écologique 

Les énergies renouvelables

• Les énergies éoliennes et photovoltaïque 
• Les régimes de soutien public 
• Les Power purchase agreement (PPA) 

La production d’énergie (dont l’énergie hydraulique)

• L’accès au nucléaire et le dispositif de l’Accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et le post ARENH avec l’arrivée des contrats d’accès à la production nucléaire (CAPN)
• Les concessions hydraulique et le cas des STEP

Les systèmes énergétiques et les réseaux

• Monopole et modèle de régulation (transport et distribution)
• Règles d’accès
• Tarification
•  Nouveaux enjeux : intégration des énergies intermittentes / autoconsommation / flexibilité

Les marchés de l’énergie : le négoce d’énergie sur les marchés de gros

• Règles de fonctionnement des marchés (OTC et bourse de l’énergie)
• Surveillance et contrôles des marchés : interdiction des abus de marché et obligation de divulgation des informations privilégiées 

Le marchés de détails et la fourniture d’énergie (électricité et gaz)

• Ouverture à la concurrence et régime d’autorisation de fourniture et contrôle de l’activité
• Les contrats de fourniture d’électricité et la protection des consommateurs
• Tarifs réglementés de vente

La régulation de l’énergie 

• Les acteurs : l’Etat, le régulateur et les opérateurs
• Les outils des régulateurs : entre hard et soft law

Les politiques publiques en faveur de la maitrise de la demande d’énergie 

• Sobriété et efficacité : actions vers le consommateur
• Le dispositif des certificats d’économie d’énergie

Le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (marché du carbone)

• Le dispositif européen
• Protection des entreprises exposées à un risque de fuite carbone

L’énergie et l’Union européenne (avec un invité : Dominique Ristori, ancien directeur général adjoint à la Commission européenne et directeur général de la DGEC, à confirmer)

La contribution de la jurisprudence au droit de l’énergie.

• Les acteurs : du conseil d’Etat à la Cour d’appel de Paris mais également des organes spécialisés (Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE et Médiateur)
• L’apport de la jurisprudence, notamment sur les marchés de détails