Droit fiscal approfondi S1

objectifs de la formation

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.

- Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit.

- Caractériser les principales sources du droit fiscal.

- Identifier les principaux prélèvements obligatoires.

- Mettre en évidence le rôle de l’administration fiscale et le rôle du juge fiscal.

- Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée et repérer leurs évolutions.

- Rechercher, identifier et appliquer les nouvelles dispositions fiscales.

- Schématiser la détermination et/ou le calcul de l’impôt sur le revenu.

- Qualifier les personnes imposables.

- Déterminer la composition du foyer fiscal.

- Identifier les caractéristiques du revenu global.

- Qualifier et classer un revenu selon sa catégorie fiscale.

- Calculer et justifier le montant du revenu imposable selon sa catégorie.

- Déterminer le revenu brut global, le revenu net global et revenu imposable

- Déterminer et justifier l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal.

- Déterminer les réductions et crédits d’impôt.

- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt.

- Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale.

- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement.

- Expliquer et calculer le montant déductible de la CSG et les modalités de déduction.

- Distinguer les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l’IR.

- Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal.

- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

- Caractériser le traitement fiscal des différentes opérations comptables et opérer les retraitements nécessaires.

- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements fiscaux applicables.

- Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.

- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les entreprises individuelles relevant des BIC.

- Schématiser, dans une situation donnée, le mécanisme d’imposition des sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés.

- Déterminer et justifier la quote-part du résultat fiscal imposable ou déductible au niveau de chaque associé.

- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

- Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les retraitements nécessaires.

- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles, déterminer et justifier les différents traitements fiscaux applicables.

- Déterminer et justifier le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.

- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.

- Identifier l’intérêt pour l’État d’accorder des réductions, exonérations et crédits d’impôts.

- Repérer les différentes dispositions de faveur à partir d’une documentation fiscale et en déterminer l’impact.

compétences et débouchés

Information non disponible, pour plus d'information veuillez contacter le cnam

Modalités et délais d'accès

prérequis

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA, BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.

La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.

Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2024.

programme de la formation

Introduction générale au droit fiscal
Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques

Chapitre 1. Champ d'application

Chapitre 2. Revenu imposable

Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole

Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales

Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants

Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers

Chapitre 8. Revenus fonciers

Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.

Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement

Chapitre 11. Prélèvements sociaux
Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés

Chapitre 1. Principes généraux

Chapitre 2. Produits

Chapitre 3. Charges

Chapitre 4. Amortissements

Chapitre 5. Provisions

Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles

Chapitre 7. Régimes d'imposition des entreprises

Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR

Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS

Chapitre 10. Régimes particuliers

Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS

Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés.

diplôme(s) associé(s)

Méthodes pédagogiques

méthode d'évaluation

Examen final semestriel écrit et contrôle continu (rattrapage sans contrôle continu) Coefficient 1.

Equivalences, passerelles & suite de parcours

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