Cadre juridique, réglementaire et éthique des biens à double usage
Code
USCR01
Description
Analyse du règlement et du cadre légal, rôle du SBDU, cas pratiques de conformité
Finalité
Maîtriser le règlement UE 2021/821 et les procédures de contrôle.
Compétences visées
Comprendre les listes de contrôle, éviter les usages frauduleux.
Description des modalités d'évaluation
L’évaluation reposera sur l’analyse d’un dossier documentaire portant sur un cas spécifique d’exportation d’une technologie sensible, et donnera lieu à la rédaction d’une note de synthèse opérationnelle, d’une longueur maximale de cinq pages.
- Nombre d’ECTS
- 2
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
Le certificateur est le Cnam
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE