Systèmes de santé et cadre juridique des établissements

Code

EGS218

Domaine

Épidémiologie Addictologie Santé publique

Description

Régime des autorisations pour les activités de santé en France
Fondements de l’écosystème des acteurs impliqués dans le système de santé en France
Planification des activités de santé et analyse territoriale pour la planification de l'offre de soins
Principales bases de données nécessaires à l'analyse des activités de santé dans les territoires
Introduction au système associatif en France (environnement institutionnel et politique et cadre juridique des associations)
Gouvernance des associations, ressources financières et fiscalité

Finalité

Cette unité d’enseignement (UE) aborde les fondements et les enjeux du cadre juridique du système de santé en France. Les différentes séquences visent à faciliter l’acquisition d’une solide compréhension des environnements juridiques et réglementaires dans lesquels les établissements de santé évoluent. Plus précisément, il s’agit de connaître et d’appliquer le cadre juridique spécifique à son établissement et d’inscrire son action dans les politiques nationales et locales de régulation de l’offre de santé et d’accompagnement.

Compétences visées

Comprendre l'évolution historique et les principes fondamentaux du système de santé en France
Comprendre les impacts des principales réformes et évolutions législatives et réglementaires sur les établissements de santé
Comprendre les principes de la planification stratégique de l’offre de soins à différentes échelles
Connaitre et appliquer des méthodes de diagnostic territorial pour évaluer les besoins de santé d'une population
Connaitre et utiliser les bases de données publiques pour produire des diagnostics de territoire
Distinguer les rôles et interactions entre les différents acteurs du système de santé et analyser les stratégies de coopération et de mutualisation des ressources entre les différents acteurs