Problématiques juridiques dans les établissements de santé
Description
- Cadre juridique appliqué au secteur de la santé, notions clés et principes fondateurs
- Introduction au droit de la santé
- Cadre juridique des établissements de santé selon leurs spécificités
- Secret professionnel et responsabilités des professionnels
- Droits des patients et usagers
- Santé et sécurité au travail
- La représentation des personnels
Finalité
Cette unité d’enseignement (UE) aborde différentes dimensions du cadre juridique et réglementaire régissant les établissements de santé. Elle couvre des aspects cruciaux tels que les bases du droit de la santé et les obligations légales et bonnes pratiques en matière de gestion des établissements de santé. Sont également abordés les thèmes du secret professionnel et responsabilités des professionnels, droits des patients et usagers, représentation du personnel, et la santé et sécurité au travail. L’objectif de l’UE est d’offrir une base solide pour comprendre les obligations légales et déontologiques des professionnels et des directions des établissements de santé.
Compétences visées
- Comprendre le cadre juridique et réglementaire appliqué aux établissements de santé
- Comprendre et appliquer les cadres juridiques et réglementaires spécifiques aux différents types d'établissements de santé et comprendre les responsabilités des directions
- Analyser et appliquer les principes juridiques et réglementaires dans des contextes pratiques
- Apprendre à gérer les responsabilités légales des professionnels et des directions
Description des modalités d'évaluation
Obtenir une note d'au moins 10/20.
Travaux de groupe avec restitution & dossier à rendre (susceptible d'être modifié).
Prérequis
Avoir le niveau d'un Bac + 3.
- Nombre d’ECTS
- 8
- Durée en nombre d'heures
- 65.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Contrôle continu
- Année de création
- 2025
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
Le certificateur est le Cnam
- Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux
- Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion et droit de la santé
- Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Leadership, complexité et management humaniste des établissements et services pour personnes âgées
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).