Problématiques juridiques dans les établissements de santé
Code
EGS153
Description
- Droit des établissements sanitaires et médicaux-sociaux
- Instances dans les établissements de santé
- Cadre réglementaire national
Finalité
- Acquérir une culture juridico-historique du secteur de la santé
- Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
Compétences visées
- Maîtriser les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
- Connaître l’environnement législatif et règlementaire des établissements
Description des modalités d'évaluation
Obtenir une note d'au moins 10/20.
Prérequis
Avoir le niveau d'un Bac + 3
- Nombre d’ECTS
- 8
- Durée en nombre d'heures
- 65.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Contrôle continu
- Année de création
- 2025
- Date de début de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
Le certificateur est le Cnam
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE
- Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux
- Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Gestion et droit de la santé
- Master Droit, économie et gestion mention management sectoriel parcours Leadership, complexité et management humaniste des établissements et services pour personnes âgées
Blocs de compétences
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).