Description
Partie I : contexte du bornage
Missions et professions du géomètre-expert
Notion d’acte foncier
Règles de droit propres au bornage
Partie II : partie juridique du bornage
Finalité
Nature juridique
Opération contradictoire
Frais du bornage
Bornage et servitude
Qui peut borner ? Que borner ?
Signature
Partie III : la procédure de bornage
Recherche des pièces ; convocation : hiérarchie des modes de preuve ; Matérialisation et repérage : Rédaction du PVBN ; Signature ; Conservation
Partie IV : La détermination des limites et la hiérarchisation des preuves
Exemple de la mitoyenneté
Cas du cadastre. Place des DMPC
Partie V : Le plan de bornage
Finalité
Cet enseignement a pour objectif de présenter les grandes lignes de la notion de bornage dès la 1ère année du master foncier pour s'initier à la fois aux règles de droit accompagnant cette activité que sur des exemples et des retours d'application professionnels.
Compétences visées
Connaître le contexte et les grandes règles régissant le bornage
Description des modalités d'évaluation
Ecrit
- Nombre d’ECTS
- 1
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre non déployable dans le réseau
Le certificateur est le Cnam