Description
- Sociétés immobilières de gestion
- Société civile immobilière de droit commun
- Autres statuts
- Sociétés immobilières de construction et vente
- Société civile de construction vente
- Autres statuts
- Sociétés immobilières d’attribution
- Société civile d’attribution par fractions aux associés en propriété ou en jouissance
- Autres statuts
- Sociétés immobilières d’investissement
- Société civile de placement immobilier et organisme de placement collectif en immobilier
- Autres statuts
Finalité
Connaître, dans une optique comparative, l’objet, le fonctionnement et la situation fiscale des différents types de sociétés immobilières.
Compétences visées
Savoir choisir le type de société le plus adapté (souplesse, avantages fiscaux, performance économique...) à la mise en œuvre d’un projet immobilier.
Description des modalités d'évaluation
Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.
- Nombre d’ECTS
- 3
- Durée en nombre d'heures
- 30.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Année de création
- 2026
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
Le certificateur est le Cnam
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE
- Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
- Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
- Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Habitat social
- Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
- Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
Blocs de compétences
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).