Description
Détention
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation
- Taxe sur les locaux vacants
- Impôt sur la fortune immobilière
- Cotisation foncière des entreprises
Location
- Imposition des revenu locatifs
- Contribution sur les revenus locatifs
- TVA sur loyers
Transmission
- Imposition des plus-values immobilières
- Droits de donation et de succession
Investissement
- Fonds d’investissement
- Investisseurs internationaux
Finalité
Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).
Description des modalités d'évaluation
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
- Nombre d’ECTS
- 3
- Durée en nombre d'heures
- 30.00
- Type de notation
- Notation chiffrée (sur 20)
- Moyenne pour valider l'UE
- 10.00
- Modalité(s) d'évaluation
- Examen final
- Année de création
- 2026
- Date de début de validité
- Date de fin de validité
- Déployabilité
- Offre déployable dans le réseau en cas d'agrément
- Examen national
- Oui
Le certificateur est le Cnam
Diplômes dans lesquels apparaît cette UE
- Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
- Diplôme d'établissement Évaluateur conseil en immobilier
- Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
- Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Habitat social
- Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
- Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
Blocs de compétences
Cette unité fait partie du/des bloc(s) de compétences suivant(s).