Droits des affaires S1

Description

Partie 1 – L’entreprise en société

Chapitre 1      La notion de société

Chapitre 2      Le contrat de société

Chapitre 3.     La société personne morale

Partie 2 – La société en nom collectif

Chapitre 1.     La constitution d’une SNC

Chapitre 2.     Le fonctionnement de la SNC

Chapitre 3.     Les associés de la SNC

Chapitre 4.     La transformation et la dissolution de la SNC

Partie 3 – La société à responsabilité limitée

Chapitre 1.     La constitution d’une SARL

Chapitre 2.     Le fonctionnement de la SARL

Chapitre 3.     Les associés de la SARL

Chapitre 4.     La transformation et la dissolution de la SARL

Chapitre 5.     L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

Partie 4 – La société anonyme

Chapitre 1.     La constitution d’une SA

Chapitre 2.     La gestion des SA

Chapitre 3.     Les assemblées d’actionnaires

Chapitre 4.     Les modifications du capital social dans les SA

Chapitre 5.     Le contrôle des SA

Chapitre 6.     La transformation et la dissolution des SA

Finalité

Distinguer les sources du droit des affaires
• Vérifier les conditions de validité du contrat de société
• Déduire les conséquences de l'absence de l'une des conditions de validité du contrat de société
• Accomplir les formalités administratives d'immatriculation de la société
• Déduire les conséquences d'un acte conclu pendant la période de formation de la société
• Repérer les attributs de la société personne morale
• Apprécier les conséquences de l'acquisition de la personnalité morale
• Déterminer les caractéristiques et les effets d'une société sans personnalité morale
• Analyser le statut et le rôle du dirigeant dans le fonctionnement de la société
• Analyser le rôle des associés dans le fonctionnement de la société
• Apprécier la conformité d'une décision à l'intérêt social et détecter d'éventuels abus de majorité ou de minorité
• Apprécier l'étendue du contrôle du CAC
• Expliquer le processus de dissolution et de liquidation
• Apprécier les effets de la dissolution et de la liquidation
• Analyser les règles de fonctionnement des sociétés commerciales
• SNC
• SARL
• SA

Compétences visées

Qualification juridique des faits

Formulation d'un problème de droit

Résolution d'un cas pratique

Lecture d'une décision de justice

Description des modalités d'évaluation

• Deux examens finaux par année universitaire (une session normale d'examen par semestre en janvier et mai, une session de rattrapage en juin). 
• Épreuve écrite d'une durée de 3 heures, 70% de la note finale
• Contrôle continu : 30% de la note finale. La moyenne du contrôle continu s’annule en cas de rattrapage. 
• Coefficient : 1
• L'UE TEC432 est validée si la note obtenue à chaque examen semestriel est au moins égale à 10/20 sans note inférieure à 6/20.
• L'UE TEC432 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 12 UE composant de la Licence CCA, effectuée en 1 ou 2 ans. 

Prérequis

Sont admis en Licence sur dossier les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité de l'un des diplômes suivants :

• L2 économie-gestion, DUT GEA, Bachelor ;
• BTS CG ; ces candidats devront apporter une preuve d’un niveau très satisfaisant en comptabilité et fiscalité ;
• Le Score IAE-Message est demandé.

La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.

Les dossiers peuvent être déposés à partir du 24 février 2025.