Droit des affaires S2

Description

Partie 5 – La société par actions simplifiée

Chapitre 1.     La constitution d’une SAS

Chapitre 2.     Le fonctionnement de la SAS

Chapitre 3.     Les associés de la SAS

Chapitre 4.     La SAS unipersonnelle

Partie 6 – Le financement des sociétés

Chapitre 1.     Les règles générales applicables aux valeurs mobilières

Chapitre 2.     Les actions

Chapitre 3.     Les obligations

Chapitre 4      Le choix d’un mode de financement

Partie 7 – Les sociétés civiles

Chapitre 1.     La constitution d’une société civile

Chapitre 2.     Le fonctionnement de la société civile

Chapitre 3.     Les associés de la société civile

Chapitre 4.     La dissolution et la liquidation de la société civile

Partie 8 – L’exercice en société d’une profession libérale

Chapitre 1      Les sociétés civiles professionnelles

Chapitre 2      Les sociétés civiles de moyens

Chapitre 3      Les sociétés d’exercice libéral

Partie 9 – Les groupements du secteur agricole

Chapitre 1      Le groupement agricole d’exploitation en commun

Chapitre 2      Le groupement foncier agricole

Chapitre 3      La société civile d’exploitation agricole

Chapitre 4      L’exploitation agricole à responsabilité limitée

Partie 10 – Les sociétés sans personnalité morale

Chapitre 1.     La société en participation

Chapitre 2.     La société créée de fait

Partie 11 – L’économie sociale et solidaire

Chapitre 1.     Les principes de l’économie sociale et solidaire

Chapitre 2.     L’association

Chapitre 3.     La société coopérative

Partie 12 – L’accompagnement de l’entreprise

Chapitre 1      La gestion d’un fonds de commerce

Chapitre 2      La mise en société de l’entreprise

Chapitre 3      L’adaptation de la forme sociétaire

Partie 13 – Droit pénal général, les principes fondamentaux

Chapitre 1.     Les faits punissables

Chapitre 2.     Les personnes responsables

Chapitre 3.     Les procédures applicables

Chapitre 4.     Les sanctions

Partie 14 – Droit pénal spécial, les incriminations

Chapitre 1.     Les incriminations de droit commun visant la protection des biens et de la morale des affaires

Chapitre 2.     Le droit pénal des sociétés

Finalité

• Apprécier les effets de la transformation de la société
• Repérer les éléments constitutifs du fonds de commerce
• Expliquer le fonctionnement d'un contrat de bail commercial
• Analyser les règles de fonctionnement des sociétés commerciales: SAS
• Expliquer l'utilité des autres formes sociétaires et groupements
• Conseiller la forme juridique la plus adaptée à une situation
• Expliquer le processus d'augmentation et de réduction du capital et leur utilité
• Expliquer le processus d'émission des emprunts obligataire et son utilité
• Comparer les modalités juridiques des modes de financement pour répondre aux besoins des entreprises
• Déterminer les grandes étapes de la procédure pénale
• Identifier la personne responsable pénalement
• Qualifier les éléments constitutifs d'une infraction dans une situation donnée - identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;

Compétences visées

Qualifier les faits

Poser un problème de droit

Résoudre un cas pratique

Analyser une décision de justice

Description des modalités d'évaluation

• Deux examens finaux par année universitaire (une session normale d'examen par semestre en janvier et mai, une session de rattrapage en juin). 
• Épreuve écrite d'une durée de 3 heures, 70% de la note finale
• Contrôle continu : 30% de la note finale. La moyenne du contrôle continu s’annule en cas de rattrapage. 
• Coefficient : 1
• L'UE TEC442 est validée si la note obtenue à chaque examen semestriel est au moins égale à 10/20 sans note inférieure à 6/20.
• L'UE TEC442 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 12 UE composant de la Licence CCA, effectuée en 1 ou 2 ans. 

Prérequis

Sont admis en Licence sur dossier les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité de l'un des diplômes suivants :

• L2 économie-gestion, DUT GEA, Bachelor ;
• BTS CG ; ces candidats devront apporter une preuve d’un niveau très satisfaisant en comptabilité et fiscalité ;
• Le Score IAE-Message est demandé.

La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.

Les dossiers peuvent être déposés à partir du 24 février 2025.