Description

Le système juridique français

Le projet de construction :

• Les étapes du projet du projet de construction


• Les acteurs et les enjeux


• Les points clefs des règles d'urbanisme


• L'intégration de la démarche environnementale


• La gestion de la qualité, sécurité, environnement

Les marchés de travaux :

• Les différents marchés de travaux


• La passation des marchés de travaux


• Les modalités de choix des entreprises


• L'établissement des pièces du DCE, appels d'offres


• La signature des marchés et les ordres de service


• La sous-traitance

Les obligations d'assurance :

• L'assurance construction


• Responsabilités des constructeurs et autres intervenants


• Polices d'assurance construction

Gestion des contentieux :

• Les réclamations


• Le contentieux amiable


• Le contentieux judiciaire


• L'expertise judiciaire

Les relations individuelles de travail  et les normes applicables :

• Les différentes règles de droit applicables


• Les différents contrats de travail


• Formation du contrat de travail


• Exécution du contrat


• Rupture du contrat 

Les relations collectives de travail :

• Droit syndical dans l'entreprise


• Représentants élus du personnel (Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)


• Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail


• Conflits collectifs du travail

La tenue des registres obligatoires :

• Registre unique du personnel


• Registre et dossier médical


• Registres de déclaration d'accidents du travail


• Registre du CHS-CT


• Document unique d'évaluation des risques


• Registre unique de sécurité


• Liste des chantiers


• Registre de sécurité du matériel


• Registre d'observations


• Registre-journal de coordination

La prévention des accidents du travail sur chantier :

• Les enjeux


• Les actions préventives


• Le traitement de l'accident


• Les actions correctives


• La sécurité et de la protection de la santé sur chantier


• Les enjeux


• Les responsabilités des acteurs


• Les relations entre les acteurs


• La déclaration préalable


• Le plan général de coordination sécurité-protection de la santé


• Les réunions de mise au point du projet et de consultation des entreprises


• Le registre-journal de la coordination


• Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)


• La visite de chantier préalable à l'établissement d'un PPSPS


• Les réunions d'harmonisation des PPSPS


• Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)


• Les réunions du CISSCT


• Les visites de chantier lors des réunions


• Les constats


• Le document d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

La protection de l'environnement sur chantier :

• Les enjeux


• Les responsabilités des acteurs


• L'occupation du domaine public


• Les nuisances du chantier


• Les produits dangereux


• Les déchets de chantier, la collecte, le traitement et la valorisation


• Organisation d'un chantier à faible nuisances

Finalité

Présenter les notions juridiques utiles au conducteur de travaux

Compétences visées

- Connaître les rudiments du droit de la construction

- Connaître les notions du droit du travail utile au conducteur de travaux

- Manager la qualité, la sécurité et la protection de l'environnement QSE

- Manager la sécurité et la protection de la santé

Description des modalités d'évaluation

Prérequis

Public concerné : Professionnels du BTP et de l’architecture

Niveau : L3

Diplôme prérequis : Bac+2 Génie civil