Comprendre l'environnement juridique

Description

L’unité comprend deux enseignements complémentaires.

Référentiel juridique et foncier – Introduction au droit : caractéristiques de la règle de droit ; notions de norme, d’acte et d’ordre juridique ; sources écrites et non écrites du droit ; hiérarchie des normes ; articulation des ordres juridiques interne, international et européen ; organisation de la justice et principales juridictions judiciaires. Introduction aux questions foncières à partir de décisions relatives au bornage.

Droit public 1 : premiers repères sur l’action administrative ; sources du droit public et actes administratifs ; organisation de l’ordre juridictionnel administratif ; rôle des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État ; articulation entre les ordres juridictionnels.

Les travaux dirigés portent sur la lecture et l’analyse de décisions judiciaires et administratives : identification des faits et de la procédure, formulation du problème de droit, distinction des arguments des parties et du raisonnement du juge, restitution de la solution sous forme de fiche d’arrêt.

Finalité

Cette unité vise à donner aux étudiants du Master MOSAE les repères juridiques nécessaires à la compréhension des territoires, des situations foncières et de l’action publique. Elle leur permet d’acquérir le vocabulaire du droit, de comprendre ses principales sources et de situer le rôle des institutions et des juridictions.

L’enseignement associe une introduction au droit et au référentiel foncier à une initiation au droit public et administratif. À travers la lecture de textes et de décisions juridictionnelles, les étudiants apprennent à qualifier les faits, à identifier une question juridique et à expliquer le raisonnement qui conduit à une solution.

Ces apprentissages contribuent à une analyse territoriale documentée : distinguer une information cartographique, un usage observé et une règle juridique ; identifier les références et les interlocuteurs à mobiliser ; expliciter les vérifications nécessaires. Ils préparent les enseignements juridiques spécialisés et leur réinvestissement dans le chantier-école annuel, les stages et les projets du Master.

Compétences visées

À l’issue de l’unité, les étudiants seront capables de :

• identifier les principales sources du droit et situer un texte ou un acte dans la hiérarchie des normes ;
• distinguer les ordres de juridiction et expliquer le rôle des principales institutions judiciaires et administratives ;
• rechercher une référence juridique et identifier sa nature, sa provenance et sa pertinence pour la question étudiée ;
• analyser une décision juridictionnelle en distinguant les faits, la procédure, les arguments, le problème de droit et la solution ;
• rédiger une fiche d’arrêt et restituer un raisonnement juridique avec un vocabulaire adapté ;
• repérer les questions administratives et foncières soulevées par une situation territoriale, notamment à partir des cas de bornage étudiés ;
• distinguer données, usages et règles juridiques, puis expliciter les vérifications nécessaires avant leur mobilisation dans un diagnostic ou un projet d’aménagement.

Ces compétences permettent de contribuer au travail d’une équipe pluridisciplinaire et de dialoguer avec les acteurs institutionnels et professionnels en exposant explicitement les conclusions et les limites de l’analyse.

Description des modalités d'évaluation

Examen écrit individuel de deux heures, comptant pour 100 % de la note de l’unité. L’épreuve évalue la compréhension des notions fondamentales, la maîtrise du vocabulaire juridique et la capacité à construire une réponse argumentée à partir des connaissances et des documents étudiés. Les modalités applicables aux différentes sessions et aux étudiants dispensés d’assiduité suivent les modalités de contrôle des connaissances de la formation.

Prérequis

Aucun enseignement juridique préalable n’est exigé. Une capacité à lire attentivement un document, à en dégager les informations essentielles et à rédiger une synthèse structurée est attendue. L’unité s’adresse aux étudiants de première année du Master MOSAE.