Production des immeubles de tourisme et de loisirs

Description

• Encadrement législatif et réglementaire de l’implantation d’immeubles de tourisme et de loisirs
  • Orientations encadrant les politiques publiques de développement du tourisme et des loisirs
    • lois littoral et montagne
    • schémas régionaux d’aménagement
    • autres documents orientant le développement du tourisme et des loisirs
  • Règles opposables aux porteurs de projets d’immobilier de tourisme et de loisirs
    • règles d’urbanisme spécifiques
    • règles environnementales spécifiques
    • règles de sécurité et d’accessibilité spécifiques
• Contrôle administratif de l’implantation d’immeubles de tourisme et de loisirs
  • Autorisations administratives générales appliquées aux immeubles de tourisme et de loisirs :
    • autorisations d’urbanisme
    • autorisations environnementales
    • autorisations de sécurité et d’accessibilité
  • Autorisations administratives spécifiques aux immeubles de tourisme et de loisirs
    • autorisations spécifiques à l’hébergement touristique
    • autorisations spécifiques à l’immobilier de loisirs

Description des modalités d'évaluation

Épreuve écrite de 2 à 3 heures ou épreuve orale (présentielle ou distancielle) de 10 à 20 mn (hors éventuel temps de préparation en cas d'épreuve présentielle).

La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, pour l'obtention du master Droit de l'immobilier ou pour l'obtention d'une attestation de validation d'un des blocs de compétences de ce master, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.